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2015-05-26T15:58:33+02:00

Etre parent d'élève - Droits et devoirs

Publié par Descartables
Suivi de la scolarité par le père et la mère

Les parents exerçant conjointement l'autorité parentale sont également responsables de leurs enfants.

L'éducation nationale doit entretenir avec les deux parents, même séparés, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répondre à leurs demandes d'information ou de rendez-vous.

De bonnes relations et une coopération active entre les familles et l'école favorisent la réussite des enfants.
Il est important que les parents d'élèves accompagnent le travail personnel de l'élève et qu'ils prennent en compte les objectifs et les contraintes liées à la scolarité de leurs enfants.

À la rentrée, les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école (école primaire) et le chef d'établissement (collège, lycée) organisent au moins deux fois par an, et par classe, une rencontre entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, une information sur l'orientation est organisée. Les parents peuvent demander des informations ou des entrevues auprès des personnels d'éducation.

Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats scolaires et du comportement de leurs enfants notamment par l'intermédiaire du livret scolaire (école primaire) et du bulletin scolaire (collège, lycée). L'école ou l'établissement scolaire fait en sorte que les parents prennent connaissance de ces documents.

La coéducation doit se concrétiser par une participation accrue des parents à l’action éducative et favoriser la réussite de tous les enfants.

Plusieurs moyens d’action sont privilégiés :

  • rendre effectif le droit d’information et d’expression des parents en les aidant à se familiariser avec l’École et à comprendre ses enjeux, et en encourageant leur participation à la vie de l’école ou de l’établissement, notamment leur candidature aux élections de parents d’élève
  • favoriser les échanges entre les professionnels et les parents en développant des partenariats, en particulier avec les associations, de manière à favoriser le croisement des regards et des savoirs
  • assurer la cohérence et la visibilité des actions de soutien à la parentalité dans la mesure où il existe une grande diversité de dispositifs, dont découle une importante offre de services et d’actions

L'école Descartes vous permet de suivre l'acquisition du socle des compétences en ligne via l'application LIVREVAL.

Chaque famille reçoit en début d'année un code d'accès individuel. Il vous sera remis par l'enseignant. En cas de perte, n'hésitez pas à le lui redemander.

Toutes les absences des élèves doivent être justifiées. Les principales justifications sont d'ordre médical même si aucun certificat médical n'est exigé.

Pour toute difficulté rencontrée, il est conseillé aux familles de prendre contact avec l'enseignant de la classe fréquentée par leur enfant (école primaire) ou avec le conseiller principal d'éducation et le professeur principal (collège, lycée). Le dialogue entre les familles et l'établissement permet de rechercher l'origine de l’absentéisme et de trouver des solutions pédagogiques éventuelles.

La lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire

Notes, examens et évaluations

L'évaluation quotidienne des élèves par l’enseignant prend la forme d'interrogations orales ou écrites. Elle peut porter sur toutes les disciplines enseignées et donner lieu à une notation : traduction en nombres ou en lettres de la production ou du niveau des élèves. Cette notation relève de la liberté pédagogique de l'enseignant.

Les notes obtenues par l'élève sont reportées sur le carnet de correspondance, le livret scolaire, ou le bulletin trimestriel, et diffusées aux parents.

Les évaluations diagnostiques effectuées tout au long de l'année, de la maternelle au lycée

Les enseignants évaluent les compétences de leurs élèves à tout moment de l'année. Une banque d'outils d'aide à l'évaluation diagnostique des élèves leur est proposée dans presque toutes les disciplines et pour tous les niveaux, de la maternelle au lycée.
Les outils sont construits en référence aux programmes et permettent de faire évoluer les progressions pédagogiques en fonction des besoins objectivement repérés chez les élèves de la classe.

Association des parents d’élèves

Les associations de parents d'élèves regroupent des parents d'élèves ainsi que les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou de plusieurs enfants.
Elles ont pour mission la défense des intérêts moraux et matériels communs à tous les parents d'élèves.

Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Première association de parents créée en 1905, elle devient fédération dès 1910 et est officiellement reconnue en 1926. Réservée longtemps aux parents d’élèves du secondaire, elle regroupe depuis 1964 tous ceux dont les enfants sont scolarisés dans l'enseignement public, de la maternelle à l'université.
La PEEP édite un périodique : "La voix des parents"
www.peep.asso.fr

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (F.C.P.E.)
Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la F.C.P.E. s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire.
La F.C.P.E. édite "La revue des parents" et "La famille et l'école".
www.fcpe.asso.fr

Élections des représentants des parents d'élèves

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu’il soit détenteur de l’autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Le vote est personnel (sans procuration) et secret. Il peut avoir lieu par correspondance. Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Le conseil supérieur de l'éducation (C.S.E.)
Le conseil supérieur de l'éducation est une instance consultative et une juridiction placée sous la présidence du ministre de l'éducation nationale. Il rassemble les acteurs de la communauté éducative, dont trois lycéens.
Le C.S.E. donne son avis sur les textes présentés par le ministère de l'éducation nationale : programmes scolaires, délivrance des diplômes, conditions de scolarité et sur toute question d'intérêt national concernant l'éducation.

Parmi les 95 membres du C.S.E. figurent douze représentants des parents. L’enseignement public possède neuf représentants proposés par les associations de parents. La représentativité est proportionnelle aux résultats des élections aux conseils d'administration et aux conseils d'école. Les trois représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé sont choisis par le ministre de l'éducation nationale parmi les associations les plus représentatives.

Le conseil académique de l'éducation nationale (C.A.E.N.)
Ce conseil peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie.
Parmi les 72 membres du C.A.E.N., nommés pour trois ans, huit représentent les parents d'élèves (sept au titre des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale, un au titre des établissements relevant du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire).
La représentativité des associations de parents est assurée en fonction des voix obtenues aux élections aux instances représentatives des établissements scolaires de l'académie.

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
Le CAVL formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Des représentants des parents d'élèves peuvent être membres de ce conseil. Ils sont désignés par le recteur sur consultation des associations ou des organisations représentatives concernées.

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (C.A.A.E.C.E.P.)
Un C.A.A.E.C.E.P. est créé dans chaque académie afin de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires. Il donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local et sur les propositions de retrait d'agrément.

Sont concernées les associations qui :

  • organisent des activités qui s'inscrivent dans des projets d'école ou d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire
  • interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement
  • œuvrent dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative

Parmi les 15 membres du C.A.A.E.C.E.P., trois sont des représentants des organisations représentatives de parents d'élèves.

La commission académique d'appel des conseils de discipline des élèves
Cette commission d'appel peut être consultée si une décision prise par le conseil de discipline est déférée dans un délai de huit jours au recteur d'académie. Le recteur rend sa décision après cette consultation.
Parmi les membres de cette commission figurent des parents d'élèves.

La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre, à la cohérence et à la continuité des parcours de langue proposés. Elle diffuse une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique. La commission comprend deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public et un représentant des parents d'élèves de l'enseignement privé.

La commission préparatoire à l'affectation des élèves
Elle propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale l'affection des élèves. Les représentants des parents d'élèves de l'enseignement public sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale sur proposition des associations les plus représentatives du département.

Les commissions d'appel
Elles sont chargées d'examiner les problèmes de divergences de vue sur l'orientation, entre les familles et le conseil des maîtres (premier degré) ou le chef d'établissement et l'équipe pédagogique (second degré).

Dans le premier degré, quatre représentants des parents (sur 14 membres) sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale sur proposition des associations de parents.

Dans le second degré, trois représentants des parents (sur 11 membres) sont nommés dans les mêmes conditions.

Le conseil de discipline départemental
Le chef d'établissement peut saisir le conseil départemental pour des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux biens de la part d'un élève. Il le peut s'il estime que la sérénité du conseil de discipline ne serait pas assurée ou que l'ordre et la sécurité de l'établissement seraient compromis.

Le conseil de discipline départemental comprend deux représentants des parents d'élèves qui sont nommés pour un an par le recteur d'académie.

Le conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.)
Le C.D.E.N. a un rôle consultatif. Il est compétent pour tout ce qui se rapporte à la carte scolaire départementale du premier degré (écoles primaires et maternelles) et à la scolarisation des élèves dans les collèges.

Sept représentants des parents sont nommés pour trois ans par le préfet du département sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans le département.

Dans le premier degré

Le conseil d'école :

  • adopte le projet d'école
  • établit le projet d'organisation de la semaine scolaire
  • vote le règlement intérieur de l'école
  • donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens)
  • donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires.

Le nombre de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école est égal à celui des classes de l'école. Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Dans le second degré

Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.

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